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La publication des journaux et des revues est soumise à un dépôt légal obligatoire lors de la parution d'un nouveau numéro. La publication est libre, sans autorisation préalable, ni dépôt de cautionnement. La déclaration préalable d'intention de paraître, qui devait être effectuée auprès du tribunal de grande instance, a été supprimée.

Le dépôt légal doit être effectué par l'éditeur, l'importateur et l'imprimeur pour toute publication périodique, quel que soit son procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'elle est mise à disposition du public (hors cercle de famille).

L'éditeur, personne physique ou morale (association, société commerciale, administration, etc.), doit transmettre 2 exemplaires du périodique (1 seul pour un tirage de moins de 300 exemplaires) à la Bibliothèque nationale de France (BNF) au plus tard le jour de sa mise en circulation.

Pour bénéficier de la gratuité de l'envoi, il est nécessaire d'indiquer sur l'enveloppe la mention suivante : «Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1» 

Si un périodique est importé à plus de 100 exemplaires, l'importateur doit en déposer 1 exemplaire à la BNF, au plus tard le jour de la mise en circulation.

La déclaration doit être faite avec le premier numéro du périodique déposé (déclaration initiale), puis 1 fois par an pour l'ensemble des numéros parus et déposés dans l'année (déclaration annuelle) :

• soit en utilisant le téléservice dépôt légal en ligne : 1 exemplaire de la déclaration initiale doit être imprimé et joint au premier numéro déposé (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier),

• soit en remplissant en 3 exemplaires une déclaration initiale (cerfa n°10068*05) jointe au premier numéro déposé, puis une déclaration globale annuelle (cerfa n°12381*03) jointe au dernier numéro de l'année.

L'imprimeur doit déposer 1 exemplaire de la publication :

• s'il est situé en région parisienne à la BNF (selon les mêmes modalités qu'un éditeur),

• s'il est situé en région ou en outre-mer à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur dans sa région.

Pour les périodiques à diffusion nationale, le directeur de la publication doit, au moment de la parution, déposer au ministère de la culture :

• 10 exemplaires pour les quotidiens,

• 6 exemplaires pour les hebdomadaires,

• 4 exemplaires pour les autres périodicités.

Par ailleurs, les publications destinées à la jeunesse doivent faire l'objet d'une déclaration avant parution et d'un dépôt de 2 exemplaires auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (CSCPJ), qui dépend du ministère de la justice.