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Gérer

La publication des journaux et des revues est soumise à différentes formalités obligatoires, à la fois avant la parution du premier numéro avec la déclaration d'intention de paraître, puis à chaque numéro avec trois dépôts obligatoires (judiciaire, légal et administratif).

Avant la parution du premier numéro d'un journal ou d'une revue (un hebdomadaire, un magazine, etc.), une déclaration d'intention de paraître doit être adressée en 3 exemplaires par le directeur de la publication (personne physique), représentant légal de l'éditeur (personne morale), au tribunal de grande instance (TGI) dont dépend le siège social de l'imprimerie.

Elle doit contenir les informations suivantes : titre du périodique, mode de publication, nom et adresse du directeur de la publication et coordonnées de l'imprimerie.

La déclaration d'intention de paraître des périodiques imprimés à l'étranger doit être adressée au tribunal de grande instance de Paris.

En cas de changement d'éditeur, de directeur de publication, d'imprimeur, ou d'adresse du siège du journal, une nouvelle déclaration doit être effectuée dans les 5 jours.

À chaque parution, l'éditeur doit remettre 2 exemplaires de la revue, signés par le directeur de la publication, au tribunal de grande instance (ou à la mairie dans les communes sans TGI).

Par ailleurs, les publications destinées à la jeunesse doivent faire l'objet d'une déclaration avant parution et d'un dépôt de 2 exemplaires auprès de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (CSCPJ), qui dépend du ministère de la justice.

Le dépôt légal doit être effectué par l'éditeur, l'importateur et l'imprimeur pour toute publication périodique, quel que soit son procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'elle est mise à disposition du public (hors cercle privé).

L'éditeur, personne physique ou morale (association, société commerciale, administration, etc.), doit transmettre 2 exemplaires du périodique (1 seul pour un tirage de moins de 300 exemplaires) à la Bibliothèque nationale de France (BNF) au plus tard le jour de la mise en circulation.

Pour bénéficier de la gratuité de l'envoi, il est nécessaire d'indiquer la mention suivante : «Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1» 

Tout importateur de périodique doit déposer, au plus tard le jour de la mise en circulation, 1 exemplaire de l'ouvrage importé à la BNF uniquement si plus de 100 exemplaires sont importés

L'imprimeur doit déposer 1 exemplaire de la publication :

• s'il est situé en région parisienne à la BNF (selon les mêmes modalités qu'un éditeur),

• s'il est situé en région ou en outre-mer à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur dans sa région.

La déclaration doit être faite avec le premier numéro du périodique déposé, puis 1 fois par an pour l'ensemble des numéros parus et déposés dans l'année :

• soit en utilisant le téléservice dépôt légal en ligne : 1 exemplaire de la déclaration doit être imprimé et joint à la revue déposée,  

• soit en remplissant en 3 exemplaires une déclaration initiale (cerfa n°10068*04)  pour le premier numéro déposé, puis une déclaration globale annuelle (cerfa n°12381*02)  avec le dernier numéro de l'année. 

Le directeur de la publication doit, au moment de la parution, déposer à la préfecture (ou au ministère de la culture si le siège du journal est situé à Paris) :

• 10 exemplaires pour les quotidiens,

• 6 exemplaires pour les hebdomadaires,

• 4 exemplaires pour les autres périodicités.