Le prix de vente au public d'un livre, imprimé ou numérique, est unique et est fixé par l'éditeur ou l'importateur, et non pas librement par les détaillants.
Un livre doit être proposé à la vente au même prix, quel que soit le réseau de distribution : librairie, grande surface, maison de la presse, point de vente dans les gares, vente par correspondance (VPC), vente sur internet, etc.
Le régime du prix unique s'applique aux livres tels qu'ils sont considérés par la définition fiscale du livre, y compris les ouvrages comprenant des disques, films ou diapositives si les éléments ne peuvent pas être vendus séparément.
Ce principe de prix unique autorise cependant les vendeurs à pratiquer un rabais de 5 % maximum pour les particuliers.
La commande à l'unité doit être proposée et faite gratuitement par le détaillant. Peuvent être ajoutés des frais supplémentaires uniquement dans le cas de prestations exceptionnelles demandées par l'acheteur (commande à l'étranger par exemple).
L'importateur de livres édités dans l'Union européenne (UE) fixe un prix qui ne peut être inférieur à celui du prix d'origine après déduction de la répercussion d'un avantage obtenu par l'importateur dans le pays d'édition. Les livres provenant de pays hors UE ont un prix aligné sur celui qui a été fixé par le premier importateur. Ces règles s'appliquent en cas de vente sur internet.
Le prix du livre numérique est aussi fixé par l'éditeur et doit être porté à la connaissance du public. Il peut être différent selon le contenu de l'offre et ses modalités d'accès. Le même prix doit s'appliquer aux acheteurs situés en France, que la plateforme de diffusion soit en France ou à l'étranger.
À savoir : en cas de changement de prix de vente, le nouveau montant doit être transmis aux vendeurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Les ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre, sous forme papier, audio ou numérique, et les cessions de droits sur les livres bénéficient du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .
Concernant les livres sur tout support physique (papier et audio), le taux réduit est passé de 5,5 % à 7 % depuis avril 2012 . Les activités de location de livres et les ventes de livres numériques étant taxées au nouveau taux de 7 % dès janvier 2012.
Le taux normal de 19,6 % reste cependant applicable aux publications (livres, journaux, revues) qui, en raison de leur caractère pornographique ou violent, sont interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité.
La règle du rabais à 5 % ne s'applique pas à l'achat de livres scolaires (manuels et cahiers d'exercice) par les associations pour qui la réduction n'est pas plafonnée.
Peuvent bénéficier d'un rabais limité à 9 % du prix de vente, les ouvrages vendus :
à l'État et aux collectivités locales,
aux bibliothèques,
aux établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche,
aux syndicats représentatifs et comités d'entreprise.
Le prix de lancement d'un livre peut être moins élevé que le prix de vente appliqué dans un deuxième temps. Même chose pour les souscriptions qui se terminent à la sortie du livre en librairie.
Les ventes à primes (quantité supplémentaire offerte en plus de celle vendue) de livres imprimés sont permises :
si elles sont proposées en même temps et dans les mêmes conditions à tous les vendeurs, ou
si elles concernent des ouvrages vendus uniquement par courtage, abonnement ou correspondance.
Pour les livres numériques, les ventes à primes sont possibles si elles sont proposées dans les mêmes conditions à tous les vendeurs de livres numériques en France.
Les soldes sur les livres sont autorisés uniquement sur les ouvrages :
édités ou importés depuis plus de 2 ans (à partir du mois suivant le dépôt légal),
et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de 6 mois.
Les clubs qui vendent les livres par correspondance et sur abonnement peuvent vendre les livres à prix réduit 9 mois après la mise en vente de la première édition (date du dépôt légal).
L'éditeur ou le diffuseur peut consentir au détaillant une remise qui constitue la marge de ce dernier. Cette remise est négociée sur une base contractuelle en fonction de divers critères qualitatifs, définis dans les conditions générales de vente (CGV) émises par l'éditeur ou le diffuseur, et du type d'ouvrages considérés.
La remise est généralement comprise entre 25 % et 40 % du prix de vente public du livre.
Les usages commerciaux actuellement en vigueur entre éditeurs et libraires concernant les conditions de remise résultent d'un protocole d'accord signé en 2008 par les représentants professionnels du secteur. Cet accord précise également les règles de mise en vente des nouveautés (les offices) et les conditions de retour des invendus.
Le prix de vente du livre en euros doit obligatoirement être indiqué sur la couverture extérieure de l'ouvrage, soit par impression, soit par étiquetage.
L'étiquette doit aussi indiquer le nom de l'éditeur.
En cas d'abonnement ou de vente par correspondance, le prix peut apparaître uniquement sur les documents de vente ou le catalogue.
La publicité sur le prix est interdite hors du point de vente. Les vitrines étant considérées comme étant hors du lieu de vente, il est interdit d'y afficher les prix des ouvrages.