Visitez aussi :

• Vendredi 25 mai 2012
• Plan du site

Trouvez vos interlocuteurs en région

Gérer

De nombreuses aides pour les éditeurs et les diffuseurs de presse soutiennent le développement de la diffusion, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse. Ce régime spécifique est réservé aux titres inscrits sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Il existe des aides directes : aide à la diffusion (aide au portage, à la modernisation, à la distribution, etc.) et aide au maintien du pluralisme (fonds de soutien pour les quotidiens) et des aides indirectes (régime fiscal et postal spécifiques).

Il existe des tarifs réduits pour le transport des journaux, pris en charge en partie par l'État selon une convention signée chaque année avec la SNCF. 

Les kiosquiers et les autres diffuseurs de presse de petite superficie (30 m² maximum) peuvent bénéficier d'une subvention directe pour aider à la rénovation du point de vente ou de la gestion informatique des produits de presse.

Son montant est de 40 % des dépenses dans la limite de 5.600 € pour la modernisation de l'espace de vente et 4.500 € pour l'informatique.

La demande doit être faite, accompagnée des pièces justificatives et du formulaire d'adhésion aux conditions générales.

Une fois la subvention accordée (1 paiement unique), le diffuseur a 1 an pour réaliser les travaux.

Les diffuseurs de presse spécialistes (kiosquiers, petites superficies de moins de 30 m² et autres) et indépendants peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle.

Son montant est de 1.500 €, sauf  à Paris et dans certaines communes d'Île-de-France, où elle s'élève à 2.000 €.

La demande doit comporter :

• une déclaration certifiant qu'il répond aux conditions requises,

• les documents prouvant l'affiliation au régime social des indépendants

• des attestations justifiant que le diffuseur est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Elle doit être adressée au cabinet Deloitte avant le 31 décembre.

Les éditeurs et messageries de presse peuvent bénéficier du soutien du fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger qui octroie des subventions aux coûts de transports des journaux et aux actions de promotion dans les pays étrangers.

Les aides portent sur des zones géographiques fixées et sont soumises à des seuils minimaux de diffusion et de plans de promotion.

Les titres doivent :

• apporter une contribution significative au rayonnement de la culture française,

• être majoritairement rédigés en langue française,

• être inscrits à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Le dossier de demande, formulaire cerfa n°12558*02 accompagné du tableau, doit être envoyé au plus tard le 30 avril à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Les entreprises de presse peuvent obtenir une aide pour distribuer leurs publications d'information politique et générale aux abonnés par portage, c'est-à-dire sans utiliser le transport de presse de La Poste.

Cette aide est accordée pendant 3 ans pour les publications qui font l'objet d'au moins 50 éditions différentes par an.

La subvention ne peut pas dépasser 0,30 € par journal porté.

L'aide est versée en deux parts ; l'une dépend de la progression du nombre d'exemplaires distribués, et l'autre du volume total d'exemplaires portés :

• calcul de la première part : 0,27 € x nombre supplémentaire d'exemplaires distribués par portage, au cours de l'année précédant celle de l'attribution de l'aide, par rapport à l'année antérieure (pour une aide versée en 2012, il faut prendre en compte la différence d'exemplaires distribués par portage entre 2010 et 2011).

• calcul de la seconde part : 0,032 € (contre 0,045 € en 2011) x nombre total d'exemplaires portés l'année précédant celle de l'attribution de l'aide (pour une aide versée en 2012, prendre en compte le nombre d'exemplaires distribués par portage en 2011).

Par ailleurs, les publications éligibles à l'aide aux quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ou de petites annonces bénéficient, pour la seconde part, d'un taux spécifique constant de 0,17 €.

La demande doit être faite par l'envoi du formulaire cerfa n°11918*02avant le 30 juin à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Les éditeurs de titres nationaux d'information politique et générale peuvent obtenir la subvention si : 

• ils paraissant au moins 5 fois par semaine,

• ils détiennent un certificat d'inscription de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

La subvention est basée sur le nombre d'exemplaires vendus au numéro.

La demande d'aide, accompagnée de justificatifs (nombre d'exemplaires vendus notamment), sont adressés au plus tard le 30 avril à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Les quotidiens nationaux d'information générale, de langue française, et notamment, paraissant au moins 5 fois par semaine et à 250.000 exemplaires maximum, peuvent recevoir une subvention du fonds d'aide leur étant consacrés si leurs recettes publicitaires ne dépassent pas 25 % des recettes totales.

L'aide dépend du montant des crédits octroyés.

La demande d'aide doit être faite par l'envoi du formulaire cerfa n°13689*01 accompagné des pièces justificatives, au plus tard le 31 mai à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux s'adresse aux titres régionaux, départementaux ou locaux, d'information générale, de langue française, et notamment :

• qui paraissent au moins 5 fois par semaine,

• dont les recettes provenant des petites annonces sont inférieures à 5 % ou à 15 % de leurs recette globales,

• dont la diffusion de fait à plus de 25 % par La Poste pour celles ayant des recettes de moins de 15 %.

La demande de subvention doit être faite par l'envoi du formulaire cerfa n°12732*01  accompagné des pièces justificatives, au plus tard le 31 août à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Les entreprises de presse peuvent obtenir une aide pour les publications hebdomadaires régionales ou locales d’information politique et générale, paraissant entre 1 et 3 fois par semaine.

Cette subvention concerne les publications qui remplissent plusieurs conditions :

• faire l’objet d’au moins 50 éditions différentes par an,

• être écrites en langue française ou dans une langue régionale en usage en France,

• être inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

La demande d’aide doit être envoyée à l'aide du formulaire cerfa n°13346*01avant le 30 avril à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

Les entreprises et agences de presse peuvent bénéficier de subventions du fonds d'aide à la modernisation des quotidiens et assimilés pour des projets d'investissements techniques et rédactionnels en signant une convention avec l'État.

Pour être accordée, la subvention, plafonnée à 40% des dépenses aidées (jusqu'à 60 % pour les projets collectifs), doit portée sur des projets répondant à au moins 1 des objectifs suivants :

• augmenter la productivité,

• améliorer et diversifier la forme rédactionnelle (avec les nouvelles technologies notamment),

• assurer la diffusion auprès de nouveaux lecteurs.

La demande doit être faite par l'envoi du formulaire cerfa 51021#01, accompagné des pièces justificatives et de la grille d'évaluation à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC).

À chaque demande de paiement, faite par l'envoi du formulaire spécifique, l'entreprise de presse doit envoyer un bilan d'exécution du projet à la DGMIC.

À la fin du projet, le bénéficiaire de l'aide doit remplir un questionnaire à adresser à la DGMIC.

Peuvent bénéficier du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (fond SPEL), les services déjà reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), publiés en français, ou dans une langue étrangère sous réserve de contribuer au rayonnement de la recherche scientifique française.

Les aides sont versées  sous forme de subventions et d'avance remboursable et ne peuvent pas dépasser 80 % du total des crédits octroyés sur une année (40 % pour la subvention, 50 % pour une avance). Une convention entre le bénéficiaire de l'aide et l'État doit être conclue.

Elles portent, dans le cadre de projets individuels ou collectifs favorables à l'intérêt général et suffisamment viables, sur des dépenses d'investissements (équipements, logiciels, etc.) et d'exploitation (location de matériel, par exemple) justifiées. Les dépenses d'exploitation doivent être présentées avec les dépenses d'investissements pour être financées.

Le formulaire de demande doit être envoyé, avant le 31 mars (1e session) ou avant le 30 juin (2e session), par courrier en 2 exemplaires à la DGMIC.

La presse écrite est soumise à 2 taux réduits de TVA :

• 2,1 % sur les recettes de ventes de journaux (1,05 % dans les départements et collectivités d'outre-mer),

• 5,5 % pour les travaux de composition, d'impression et la transmission d'information par les agences de presse.

Peuvent constituer une provision déductible des impôts sur les résultats de 1997 à 2011, les titres quotidiens ou, au maximum, mensuels et les services en ligne reconnus pour certaines dépenses nécessaires à la publication, notamment l'acquisition de matériels, la constitution de bases de données, les dépenses liées à la recherche.

La déduction est limitée à 30 % du bénéfice de l'exercice concerné, sauf pour les quotidiens où elle est portée à 60 % (80 % quand le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions d'euros).

Sont exonérées de la cotisation foncière, les éditeurs de périodiques, les messageries de presse et les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des messageries de presse, les services de presse en ligne reconnus, les agences de presse, les correspondants locaux de presse régionale et les vendeurs colporteurs.

Les vendeurs-colporteurs de presse écrite et les porteurs de presse ont un régime dérogatoire du montant des cotisations de sécurité sociale, basé sur une assiette forfaitaire de 4 %.

Les entreprises de presse bénéficient d'un abattement de 20 % sur les cotisations sociales des journalistes.

Les journalistes ont droit à une déduction forfaitaire pour frais professionnels jusqu'à 7.600 € et 30 % par an.

Les journalistes correspondants locaux dont le revenu est situé en dessous de 15 % du plafond de la sécurité sociale ne sont pas tenus d'être affiliés aux régimes sociaux.

Si leur revenu est compris entre 15 % et 25 % du plafond, ils doivent être affiliés, mais l'État prend en charge 50 % des cotisations sociales (maladie et vieillesse).

Les journaux bénéficient d'une grille de tarifs spécifiques réduits, qui varie selon le poids des publications, l'urgence et les préparations des expéditions.

Pour en bénéficier, l'éditeur de presse doit produire le certificat d'inscription de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et passer avec La Poste un contrat presse et un "plan contractuel de dépôt", qui fixent les modalités de dépôt du titre, le niveau de service et les options tarifaires.

Le contrat est reconduit tacitement en début de chaque année, alors que  le "plan contractuel de dépôt" de chaque publication doit être renouvelé tous les ans.