Les exploitants agricoles peuvent bénéficier de différents types d'aides en fonction de leurs activités. Ils sont également soumis à un régime de protection sociale propre.
Pour les formalités concernant la création d'une entreprise agricole, les agriculteurs doivent s'adresser à la chambre d'agriculture départementale ou régionale dont ils dépendent.
Les règles d'hygiène et de sécurité incombant aux employeurs et les déclarations liées leur sont applicables dans le cadre de l'emploi d'un salarié agricole.
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Installation, contrat d'agriculture durable, aides aux exploitations, structures et statuts.
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Réglementation des baux ruraux
Spécificités du bail rual à statut de fermage. Obligations du fermier et du bailleur. Durée, renouvellement, résiliation. Transmission du bail rual. Que faire en cas de litige ?
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Tribunal paritaire des baux ruraux
Juge les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de terres ou de bâtiments agricoles, concernant par exemple l'existence d'un bail rural, le montant du loyer du fermage, la durée du louage d'une terre d'exploitation…
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Aides aux exploitations agricoles en difficulté
Démarches pour demander un plan de redressement
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Où trouver les références des prix des terres agricoles ?
Chaque année, l'enquête sur la valeur vénale des terres agricoles mesure les prix des transactions pratiquées pour les terres labourables et les prairies naturelles, libres à la vente (pour les parcelles d'un hectare au moins) ainsi que pour les vergers et les vignes (sans seuil de superficie).
Actualités
Démarches et formulaires
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Offres d'emploi de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche, des forêts et des services en milieu rural
[Téléservice] -
TelePAC
[Téléservice] -
Conditions sanitaires d'exportation d'animaux et produits dérivés (Expadon)
[Téléservice - Cerfa n° 13181*01] -
Conditions sanitaires d'importation d'animaux et produits dérivés (Impadon)
[Téléservice - Cerfa n° 13292*01] -
Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes
[Téléservice] -
Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne
[Téléservice]
Pour aller plus loin
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www.agriculture.gouv.fr
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche -
paris.apca.chambagri.fr
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) -
www.portea.fr
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche -
www.grippeaviaire.gouv.fr
Services du Premier ministre - Service d'information du gouvernement