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• Lundi 22 mars 2010
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Innovation, recherche, propriété intellectuelle

Des crédits d'impôts sont prévus afin d'inciter les entreprises à investir dans les domaines de l'innovation ou de la recherche.

Pour ce qui concerne la protection des marques, des inventions, des dessins et des modèles, il convient de les déclarer ou d'en faire le dépôt afin de les protéger.

Le pré-diagnostic propriété industrielle permet aux PME innovantes ayant peu ou pas recours à la protection industrielle, et notamment au dépôt de brevets, de faire un état des lieux pour évaluer leurs enjeux de propriété industrielle. Ainsi un spécialiste en propriété industrielle fait le point gratuitement pour l’entreprise sur sa situation en matière de protection de ses inventions et la conseille sur les démarches à suivre.

Une base de données gérée par Oséo, l'agence nationale de soutien à l'innovation des entreprises, centralise les offres de brevets cessibles issus de la recherche publique française (laboratoires de recherche des grandes écoles, établissements publics de recherche et universités). Le CNRS, le CEA, l'INSERM, l'Institut Pasteur et l'INRA en sont partenaires. 

Ce service s'adresse aux porteurs de projets, PME innovantes et grands groupes, à la recherche de technologies disponibles et transférables dans tous les domaines.

Les offres, principalement rédigées en anglais, proposent une description détaillée de la technologie, leurs applications potentielles, les aspects de propriété intellectuelle, et les responsables à contacter.