Fiscalité
Impôts liés au chiffre d'affaires
La fiscalité applicable à une entreprise dépend de son statut juridique. Le dirigeant, en fonction de ce statut, se verra appliqué également un régime fiscal différent.
Ce dossier propose un panorama des différents régimes fiscaux des entreprises, l'accès aux formulaires de déclaration et des informations pratiques liées à la fiscalité de l'entreprise et du dirigeant.
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Quelles obligations fiscales pour l'année de la création d'une entreprise ?
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Obligations fiscales des entreprises étrangères en France
Accessible également en anglais
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 10 Janvier 2012 - Réf. : N10736
Démarches et formulaires
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Compte fiscal en ligne pour les professionnels
[Téléservice] -
Paiement de l'impôt en ligne - Adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l'échéance
[Téléservice - Cerfa n° 13280*01] -
Certificat de résidence fiscale en France - Certificate of residence (version en anglais - English version)
[Formulaire - Cerfa n° 13800*01] -
Certificat de résidence fiscale en France - Certificado de residencia (version en espagnol - Versión en español)
[Formulaire - Cerfa n° 13800*01] -
Déclaration des sociétés immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés
[Formulaire - Cerfa n° 10338*14]
Pour aller plus loin
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Calendrier fiscal
Ministère en charge des finances -
Foire aux questions de l'APCE
Agence pour la création d'entreprises (APCE)Sur la micro entreprise, les impôts et les taxes
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Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiens
Centre national des arts plastiques (CNAP)
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