De nombreuses aides financières sont proposées par les pouvoirs publics aux entreprises, aussi bien pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise, que pour différents projets d'entreprises existantes aux différents niveaux de leur développement (subventions pour travaux de recherche ou innovation par exemple).
Les aides au secteur agricole sont regroupées par type de production et/ou d'actions.
Afin de contribuer au développement de territoires en difficultés, l'Etat a mis en place des aides à finalité régionale (AFR), sous l'égide de l'UE, destinées aux grandes entreprises et PME. Ces aides permettent de subventionner l’investissement productif (bâtiments, terrains, équipements) ou la création d’emplois liés à l’investissement.
La prime d'aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d’aides directes à l’investissement des entreprises au niveau national : créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services implantées dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR) et programmes de recherche-développement et d’innovation des entreprises industrielles ou de service sur l’ensemble du territoire métropolitain.
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent également par des allègements fiscaux : PME de croissance (les Gazelles) ou les jeunes entreprises innovantes (JEI).
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Aides à l'innovation pour le financement de programmes de recherche-développement des PME
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La prime d'aménagement du territoire (PAT)
Les conditions d'éligibilité des projets. Les montants et taux d'intervention de l'aide.
Actualités
Pour aller plus loin
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www.apce.com
Agence pour la création d'entreprises (APCE) -
www.oseo.fr
OSEO -
ism.infometiers.org
Institut supérieur des métiers -
www.diact.gouv.fr
Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)