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Ressources humaines

Les entreprises ayant acquitté plus de 150 000 € de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf l'année précédente doivent effectuer leurs déclarations sociales uniquement par internet au moyen de la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS), qui permet à chaque échéance de déclarer en une seule fois les cotisations sociales obligatoires de 5 organismes : Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance, Congés intempéries BTP.

Lors de chaque recrutement, une déclaration unique d'embauche (DUE) doit être envoyée avant la prise de fonction effective ou la période d'essai, et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.

La DADS récapitule en fin d'année les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié de façon nominative, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales. Ce document doit être obligatoirement établi au plus tard le 31 janvier de chaque année. 

Cette déclaration permet aux organismes fiscaux et sociaux de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.

Deux modes de déclaration sont proposés en ligne, selon que l'entreprise est équipée ou non d'un logiciel de paie : DADS-U ou DADSNET. 

En cas de cession de l'entreprise ou de cessation d'activité en cours d'année, la DADS doit être retournée par l'employeur cédant dans un délai de 60 jours.

Les employeurs qui rémunèrent leurs salariés avec un titre emploi service entreprise (Tese) ou un chèque emploi associatif en sont dispensés ; ce sont les centres de traitement qui établissent la DADS pour leur compte.

Les employeurs qui n'ont pas d'établissement en France doivent déclarer leur entreprise et leurs salariés relevant du régime français de Sécurité sociale auprès du Centre national des firmes étrangères (CNFE), au moyen du formulaire E0. C'est le CNFE qui se charge d'informer les différents organismes de Sécurité sociale auprès desquels l'entreprise doit être immatriculée et de recouvrer les cotisations et contributions sociales. 

Toute modification de situation des entreprises étrangères sans établissement en France mais déjà immatriculées (c'est-à-dire possédant un n° Siret) doit être notifiée avec le formulaire E2/E4.