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Ressources humaines

La protection sociale du dirigeant de l'entreprise dépend du statut juridique choisi : salarié ou non, gérant, auteur, artiste...  

Le régime social des indépendants (RSI) est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachés toutes les personnes non salariées exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés.

La Mutualité sociale agricole (MSA) couvre les exploitants agricoles.

Il est possible de cumuler une activité salariée et une activité non salariée. Les pluriactifs sont alors simultanément affiliés aux deux régimes de base correspondants et bénéficient des prestations de chacun d'eux.

Les associés et les dirigeants d'entreprise qui, en plus de leurs fonctions, justifient d'un contrat de travail peuvent bénéficier de l'assurance-chômage. A l'inverse, les exploitants individuels (artisans, commerçants, professions libérales), les dirigeants sociaux, et les associés qui n'ont pas de contrat de travail ne peuvent pas percevoir d'allocations de chômage en cas de perte d'emploi.

S'il participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise, le conjoint doit choisir l'un des trois statuts suivants : conjoint salarié (avec les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise), associé (avec affiliation au régime des travailleurs indépendants), ou conjoint collaborateur (il travaille dans l'entreprise familiale sans être salarié ou de façon occasionnelle, et doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers).

Le statut du conjoint collaborateur est souple, nécessitant peu de formalités administratives et d'un faible coût pour l'entreprise. Il permet aux conjoints de commerçants ou artisans d'être affiliés au RSI et de verser des cotisations pour la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès.