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Gestion - Finances
Une comptabilité obligatoire

Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés, soumise à un régime réel d'imposition, doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée, en respectant les règles du plan comptable, sous peine d'une taxation d'office du fisc sur un bénéfice évalué par lui.

Les entreprises peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité. En revanche, lorsqu'elles décident de la confier à un professionnel, elles doivent obligatoirement s'adresser à un expert-comptable inscrit au tableau de l'ordre.

En effet, seul un membre de l'ordre des experts-comptables peut effectuer des travaux de tenue, vérification, appréciation, surveillance ou redressement des comptes pour le compte de tiers. L'exercice illégal de la profession constitue un délit pouvant donner lieu à des sanctions pénales.


Centres de gestion agréés et associations agréées

Les CGA exercent une mission d'assistance en matière de gestion et de prévention fiscale auprès des entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, exerçant en entreprise individuelle ou en société. En contrepartie, les adhérents imposés à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition bénéficient d'avantages fiscaux.

Les associations agréées fournissent une aide technique en matière de gestion et de fiscalité aux professions libérales (catégorie des bénéfices non commerciaux) exerçant en entreprise individuelle ou en société soumise à l'impôt sur le revenu.



Démarches et formulaires

Pour aller plus loin