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Juridique - Commercial

A quoi sert une norme ? Quel intérêt l'entreprise a-t-elle de normaliser ses produits ou de les certifier ? Qu'est-ce que le contrôle qualité, quels sont ses apports quotidiens pour une entreprise ?

Les "signes de qualité" regroupent un ensemble de démarches volontaires, réglementairement encadrées, qui garantissent aux consommateurs la mise à disposition de produits ou de services répondant à des caractéristiques particulières régulièrement contrôlées. 

Très développés dans le secteur alimentaire où il existe désormais des signes européens, les signes d'identification de l'origine et de la qualité se développent aussi dans le secteur industriel et des services : appellation d'origine, indication géographique protégée, labels, produits biologiques, certification de conformité des produits...

Une norme est un document de référence apportant des réponses à des questions techniques et commerciales sur des produits, biens d'équipement ou des services. Elle est en général d’application volontaire, mais peut être rendue obligatoire par décret (par exemple dans les domaines liés à la sécurité, à la santé, dans le contexte de certains marchés publics…).

Les normes NF sont élaborées par l'Afnor, qui est l'organisme français de normalisation. Les normes ISO sont des normes internationales plus spécialement connues dans le domaine du management de la qualité ou de l’environnement.

Les entreprises peuvent demander une certification qui atteste leur respect des exigences de ces normes. Seul un organisme « accrédité » par le comité français d'accréditation (COFRAC) peut certifier une entreprise.

Au-delà des outils pratiques mis en place par l'État pour aider les entreprises à déclarer leurs produits ou leurs services et à rechercher les normes existantes, le ministère de l'industrie a mis en ligne un espace pratique dédié aux informations concernant la normalisation, la certification et la qualité, présentant clairement l'intérêt qu'il y a pour une entreprise à utiliser ces outils.