Qu'une entreprise ait une activité industrielle ou non elle est soumise au respect des règles environnementales quant à l'élimination de ses déchets plus ou moins toxiques.
Elle est donc soumise à déclaration de ses déchets en fonction de leur nature ainsi qu'aux règles communes de prévention de la qualité des eaux, notamment, mais également de recyclage des déchets.
Enfin, elle pourra être soumise à une taxation spéciale sur les déchets polluants, la TGAP.
Afin d'aider les PME à faire face aux différents risques environnementaux, de nombreux sites fournissent en temps réel informations et conseils de prévention : crues des fleuves et rivières, sécheresse, prévisions côtières, grippe aviaire, etc.
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Qu'est-ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ?
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Carte de vigilance nationale des crues
Permet de suivre en temps réel l’état des fleuves et rivières. Bulletin national d'alerte sur les risques de crues et d'inondations.
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Carte nationale de suivi de la sécheresse
Suivi des effets de la sécheresse sur la ressource en eau et liste des arrêtés préfectoraux de limitation des usages de l’eau.
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Observations et prévisions côtières
Prévisions sur l'état de l'environnement marin en zones côtières (direction et intensité des courants, niveaux de la mer, température et salinité de l’eau, hauteur et direction des vagues...)
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Réglementation en faveur des économies d'énergie dans les bâtiments
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Enjeux, développement et fiscalité
Actualités
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Comment déclarer les piles et accumulateurs mis sur le marché ? (12/03/2010)
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Tempête Xynthia : comment les agriculteurs sont-ils indemnisés ? (05/03/2010)
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La réglementation en matière de fluides frigorigènes (26/02/2010)
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Déchets électriques et électroniques : déclaration annuelle au registre national (23/02/2010)
Démarches et formulaires
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Estimer l'impact environnemental d'un produit
[Module de calcul] -
Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres
[Formulaire - Cerfa n° 12530*01] -
Demande d'autorisation de défrichement
[Formulaire - Cerfa n° 13262*01] -
Déclaration de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
[Formulaire - Cerfa n° 12036*08] -
TGAP - Déclaration annuelle sur le gazole
[Formulaire - Cerfa n° 12993*01] -
TGAP - Déclaration annuelle sur l'essence
[Formulaire - Cerfa n° 12991*01]
Foire aux questions
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Plan de déplacements entreprise (PDE)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) -
Le management environnemental
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Pour aller plus loin
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www.ademe.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) -
www.eaufrance.fr
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer -
www.grippeaviaire.gouv.fr
Services du Premier ministre - Service d'information du gouvernement -
www.onf.fr
Office national des forêts (ONF)