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Gestion - Finances

Allègements de charges sociales

Plusieurs types d'allègements de charges sociales existent pour les employeurs : pour les bas salaires (dite réduction "Fillon"), pour les bénéficiaires d'aides à la création d'entreprise, pour les entreprises implantées en zones franches urbaines, pour les cotisations personnelles des travailleurs indépendants en difficulté, etc.

Les réductions Fillon sur les bas salaires sont intégrées dans les modules de calcul qui permettent d'estimer en ligne les cotisations sociales dues par les employeurs.

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU), qui y créent ou exercent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011 une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, quel que soit leur régime d'imposition, bénéficient d'exonérations fiscales et sociales. Pour en bénéficier, elles doivent effectuer une déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus pour chaque établissement situé en ZFU, avant le 30 avril de chaque année.



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