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Fiscalité

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : localisation, date de création, secteur d'activité, etc.

Les dépenses de développement et de recherche ainsi que les dépenses de formation et d'apprentissage peuvent donner lieu à des allègements fiscaux.

Les entreprises nouvelles peuvent être exonérées d'impôt sur les bénéfices lors des premières années d'activité, en fonction de leur implantation dans certaines zones du territoire : zone d'aide à finalité régionale, zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), territoires ruraux de développement prioritaire...

Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU), qui y créent ou exercent entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2011 une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, quel que soit leur régime d’imposition, bénéficient également d' exonération des bénéfices.

La Délégation interministérielle à la ville présente les différentes cartes des implantations des zones de développement, dans lesquelles les entreprises peuvent bnéficier de ces avantages fiscaux.

Une réduction de l'impôt sur les sociétés, applicable jusqu'au 1er janvier 2009, bénéficient aux PME de croissance dites "gazelles" qui emploient au moins vingt salariés et dont les dépenses de personnel, à l'exclusion de celles des dirigeants, ont augmenté d'au moins 15 % au cours des deux exercices précédents.

Elles bénéficient d'un gel de l'impôt sur les sociétés, d'un décalage du paiement des cotisations des salariés embauchés, et du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche pour les entreprises qui en bénéficient.

Le statut de JEI s'applique depuis le 1er janvier 2004 aux entreprises de recherche et de développement de moins de 8 ans (et qui se créeront jusqu'au 31 décembre 2013). 

Elles bénéficient d'une exonération des cotisations patronales pour les personnels de recherche et d'avantages fiscaux.

Les entreprises de création de jeu vidéo bénéficient d'un crédit d’impôt correspondant à 20% des dépenses engagées pour la création et la commercialisation de leur produit.

Elles doivent obtenir un agrément du Centre national de la cinématographie (CNC) : voir le  dispositif du crédit d'impôt.