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Commerçant/Industriel
Les commerçants et industriels sont soumis à des régimes d'imposition et de protection sociale particuliers.
Ce dossier présente les différentes déclarations applicables et donne accès aux services de petites annonces qui permettent de mettre en contact des cédants et des repreneurs d'entreprises ou de fonds de commerce.
Voir aussi le dossier commerce
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La franchise : une idée pour créer son entreprise ou son commerce
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Commerçant étranger : la réglementation pour exercer une activité en France
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La Documentation française, 28 Juillet 2009 - Réf. : N13276
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Comment évaluer un fonds de commerce ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) -
Foire aux questions de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Pour aller plus loin
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www.acfci.cci.fr
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) -
www.pme.gouv.fr
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi -
www.le-rsi.fr
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
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