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Agréments, autorisations et obligations liés à l'activité

Où s'adresser pour les agréments et autorisations ?


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Il est possible d'envoyer un courriel aux services du ministère pour toute question relative aux thématiques suivantes : Assurances, banque, épargne ; Commerce extérieur ; Concurrence ; Consommation, qualité et sécurité des produits et services ; Emploi et formation professionnelle ; Energie, matières premières minérales ; Informatique et systèmes d'information ;  Marchés publics ; Normalisation comptable ; Prévisions économiques ; Statistiques industrielles

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Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
CNIL
Par courrier

8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris cedex 02

Pour tout dépôt de plis ou pour des renseignements d'ordre général, le guichet d'accueil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.


Par téléphone

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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (18h le vendredi), sauf pour les renseignements juridiques ouverts de 10h à 12h et de 14h à 16h


Par télécopie

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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Archives françaises du film

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7bis, rue Alexandre Turpault - 78390 Bois-d'Arcy Cedex


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Par téléphone

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Par télécopie

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