Déchets, pollution et produits toxiques
Depuis 2004, les producteurs et importateurs de pneumatiques ont l'obligation de procéder, lorsqu'ils sont usagés, à leur collecte, leur valorisation ou leur élimination, en raison des nuisances créées par les dépôts et des risques d'incendie.
Chaque producteur ou importateur de pneumatiques est tenu de déclarer avant le 31 mars de chaque année à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les pneumatiques qu'il a mis sur le marché l'année précédente.
Le brûlage à l'air libre des pneus usagés est strictement interdit.
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Obligations réglementaires des entreprises concernant la gestion de leurs déchets
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Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Les obligations. Les déchets concernés. La procédure expliquée.
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Nature des déchets. Impacts sanitaires et environnementaux. Réglementation. Responsabilités du producteur. Solutions.
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Installations de collecte et de traitement des déchets
Collecte, tri, stockage et valorisation
Démarches et formulaires
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Bourse des déchets industriels
[Téléservice] -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
[Téléservice] -
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
[Téléservice] -
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
[Téléservice] -
Télédéclaration au registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE) et de piles et accumulateurs (P&A)
[Téléservice] -
Simmbad : télédéclaration des produits biocides
[Téléservice]
Pour aller plus loin
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www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr
Ministère en charge de l'environnement -
www.ademe.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
Foire aux questions sur les déchets
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) -
La gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)