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Ressources humaines

Tout employeur, quelle que soit sa forme juridique (entreprise individuelle, société commerciale, association, groupement d'intérêt économique), son activité (industrielle, commerciale, de services, culturelle, sociale) ou sa taille, a l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle.

Les entreprises de moins de 10 salariés doivent contribuer à hauteur de 0,55 % de la masse salariale brute de l'année précédente et celles à partir de 10 salariés un minimum de 1,6 %.

Les professions libérales dépendent du Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), auquel elles doivent verser une contribution annuelle, qui leur permet de bénéficier, à titre personnel, ainsi qu'à leur conjoint collaborateur, d’un droit à la formation professionnelle. 

Les médecins sont, quant à eux, rattachés au Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM).

Les entreprises dont certains salariés suivent une formation nécessitant leur remplacement peuvent établir une convention avec l'Etat leur octroyant une aide financière au remplacement sous certaines conditions.

Tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un an d'ancienneté bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée minimale de 20 heures, cumulables sur 6 ans, soit un contingent maximal de 120 heures. 

L'employeur a l'obligation d'informer, tous les ans et par écrit, chaque salarié des droits acquis au titre du DIF.

Le CIF permet à tout salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment du plan de formation de l'entreprise, en tout ou partie pendant le temps de travail

La contribution pour le CIF est destinée au Fongecif (ou dans certains secteurs tels l'économie sociale ou le travail temporaire, à l'OPCA de branche).

Cet organisme paritaire agréé est chargé de collecter et gérer les fonds de la formation professionnelle pour les PME et les TPE. A ce titre, il les accompagne pour la mise en place de leurs actions de formation et finance les contrats de professionnalisation et les plans de formation.

L'adhésion à Agefos PME est obligatoire lorsque l'entreprise entre dans le champ d'application d'une convention collective prévoyant l'adhésion.

La VAE permet à toute personne engagée dans la vie active, depuis au moins trois ans, de voir reconnaître ses compétences, notamment professionnelles, par un titre, un diplôme ou un certificat de qualification. 

Elle prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers d'activités salariées, non salariées et bénévoles, en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme considéré. Un congé pour VAE peut être demandé par un salarié qui veut participer aux épreuves de validation organisées par l'organisme de certification.

L'ensemble des titres, diplômes et certificats de qualification sont inscrits dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).