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Ressources humaines

Santé et sécurité au travail

Risques professionnels

En matière de santé et de sécurité au travail, la responsabilité des employeurs est importante, notamment en ce qui concerne la prévention des risques professionnels : exposition au tabac, à l'amiante, aux produits chimiques ou aux métaux et minéraux dangereux pour la santé des travailleurs...

Lors de la construction ou de l'aménagement de locaux de travail, de nombreuses dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir les risques professionnels et d'améliorer les conditions de travail, notamment en matière d'éclairage, de ventilation, d'insonorisation des locaux, de sécurité incendie ou d'établissement de locaux d'hygiène. 


Accident du travail ou maladie professionnelle

En cas d'accident de travail ou de trajet, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, sauf impossibilité absolue. Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d'assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d'accident qui lui permet d'être dispensée de l'avance de ses frais médicaux, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.


Décès d'un salarié

En cas de décès d'un salarié, l'employeur doit envoyer à la caisse d'assurance maladie de l'employé une attestation de salaire, afin d'ouvrir le capital décès à ses proches. Cette indemnisation forfaitaire, égale à trois mois de salaire, sous conditions d'ancienneté ou de cotisations, leur permet de faire face aux frais immédiats liés au décès.

Le décès du salarié met automatiquement fin à son contrat de travail.



Démarches et formulaires

Liste complète >

Pour aller plus loin

  • www.risquesprofessionnels.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
  • www.inrs.fr
    Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)