Formalités douanières
D'une manière générale, les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. Mais il faut distinguer entre l'importation de et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne et les échanges intracommunautaires.
Les importations et les exportations nécessitent la production d'un document administratif unique (DAU), qui peut être établi par internet via le site pro.douane.
Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de trois éléments à déclarer : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou la Convention de Washington, réglemente le commerce des plantes et des animaux sauvages, afin de les préserver de la surexploitation. A ce titre, toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
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Régimes suspensifs douaniers et fiscaux
Pour l'export et l'import de marchandises hors de l'Union européenne
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Marchandises interdites. Marchandises soumises à des règles de qualité et de sécurité obligatoires ou soumises à restrictions : matériels de guerre, armes et munitions ; technologie à double usage ; biens culturels ; espèces animales et végétales protégées ; transferts de déchets...
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Droits de douane réduits et les droits de douane supplémentaires
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Quels sont les produits soumis à la TVA ?
En général, les exportations de marchandises et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA, alors que les importations y sont soumises.
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Que faut-il déclarer en douane ?
Démarches pour déterminer le classement tarifaire, la valeur en douane à l'exportation et à l'importation, et l'origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise. Comment obtenir un renseignement tarifaire contraignant (RTC) ou un renseignement contraignant sur l'origine (RCO) ?
Démarches et formulaires
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Pro.douane : toutes les procédures douanières
[Téléservice] -
Demande de permis d'importation, d'exportation, de certificats de réexportation et de certificats intracommunautaires (CITES)
[Téléservice] -
Certificat de conformité pour l'exportation de fruits et légumes
[Téléservice] -
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
[Formulaire - Cerfa n° 10838*03] -
Soumission D48
[Formulaire - Cerfa n° 10983*01] -
Avis d'importation en franchise de TVA
[Formulaire - Cerfa n° 10987*01]
Pour aller plus loin
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Foire aux questions sur les opérations du commerce international
Ministère en charge de l'économie -
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère en charge des finances