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• Mardi 09 février 2010
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Reprise d'entreprise

Pour les entrepreneurs qui recherchent à reprendre une activité existante, des services en ligne de petites annonces permettent de mettre en contact des cédants et des repreneurs d'entreprises ou de fonds de commerce.

De nombreuses aides existent pour les repreneurs d'entreprise, qu'elles soient fiscales ou financières.

Enfin, pour les repreneurs d'entreprises souhaitant opérer un changement dans les activités de celles-ci, il est nécessaire de procéder aux nouvelles déclarations et immatriculations auprès du CFE, au moyen des formulaires adaptés à chaque situation.

Il s'agit de l'achat de biens corporels (matériels, outillages, mobilier, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, enseigne, droit au bail, brevets, marques, licences, etc.) permettant l'exploitation de l'activité reprise. Cela n'inclut ni les dettes, ni les créances du cédant, sauf si l'acte de vente le prévoit expressément.

La reprise d'entreprise avec fonds de commerce nécessite la déclaration de mutation du fonds de commerce au service des impôts.

L'acquéreur doit publier un avis de l'acte de vente enregistré dans un journal d'annonces légales, ainsi qu'un avis au Bodacc.