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Cessation d'activité

La cessation d'activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la fin de l'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont dépend l'entreprise.

La déclaration peut se faire soit directement en ligne (voir les téléservices des CFE), soit au moyen d'un formulaire (déclaration P4 pour les exploitants individuels et les professions libérales, ou déclaration M4 pour les sociétés). Cette déclaration entraîne la radiation de l'entreprise (au RCS pour les commercçants, au répertoire des métiers pour les artisans).

Plusieurs cas se présentent au dirigeant :

• soit il cède son entreprise en l'état à un repreneur (voir le dossier sur la cession et la transmission ),

• soit il arrête totalement l'activité sans revente du fonds de commerce (notamment lorsque la cessation est liée à un problème financier, à un décès...). La liquidation du fonds est alors à effectuer.

La cessation d'activité d'une entreprise entraîne l'exigibilité immédiate de l'imposition de ses résultats (dans un délai de 60 jours, à partir de la fermeture définitive du ou des établissements où l'activité était exercée) et de la TVA (dans un délai de 30 jours pour le régime d'imposition au "réel normal" ou de 60 jours pour le régime d'imposition "réel simplifié").

Pour les agriculteurs, voir le dossier Transmission des exploitations agricoles