Secteurs
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L'accès au réseau ferré national
Réglementation. Tarification
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Transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs.
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 18 Novembre 2011 - Réf. : N16999
Démarches et formulaires
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Demande de remboursement du bonus écologique et de la prime à la casse (BonusEco)
[Téléservice] -
Service de télépaiement des amendes
[Téléservice] -
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
[Formulaire - Cerfa n° 13756*02] -
Déclaration de cession d'un véhicule
[Formulaire - Cerfa n° 13754*02] -
Rapport annuel d'un établissement agréé pour la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER)
[Formulaire - Cerfa n° 13787*01]
Pour aller plus loin
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www.asp-public.fr
Agence de services et de paiement (ASP) -
Comparatif des prix des carburants des stations-service (dans un département ou une commune)
Ministère en charge de l'économie -
Plan de déplacements entreprise (PDE)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) -
Fiscalité des biocarburants
Ministère en charge des transports
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