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Commerce

Le secteur commercial est extrêmement diversifié : grande distribution, magasins franchisés, vente en plein air, commerce électronique, vente par correspondance ou vente à domicile... 

Dans les structures intégrées (succursales, filiales, agences...), le vendeur est en général un employé du distributeur. Il n'existe qu'un seul centre décisionnel et, bien souvent, qu'une seule entité juridique.

Les groupements de commerçants (groupements d'intérêt économique, coopératives) réunissent, au sein de structures communes et autonomes, des entreprises indépendantes qui partagent un savoir-faire et des services en commun, dans le but d'obtenir des conditions d'achat intéressantes auprès des fournisseurs.

La franchise s'inscrit dans un cadre contractuel liant des entreprises indépendantes, au même titre que la distribution sélective (parfumerie...), la concession (automobile...), le courtage ou les agents commerciaux.

Pour exercer une activité non sédentaire, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'installation sur le domaine public (permis de stationnement pour une occupation sans emprise ou une permission de voirie pour une occupation privative avec emprise).

Pour une installation sur les marchés, la demande doit être effectuée auprès de la mairie ou auprès du placier. 

Pour obtenir la carte de commerçant ambulant, une déclaration doit être déposée en préfecture.

Enfin, l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) doit être obtenue auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), soit sous forme d'entreprise individuelle, soit sous forme de société commerciale.