Visitez aussi :

• Vendredi 25 mai 2012
• Plan du site

Trouvez vos interlocuteurs en région

Ressources humaines

L'inspecteur du travail contrôle l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : hygiène et sécurité, représentation du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel,...), durée du travail, contrat de travail, travail clandestin, etc.

Il conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et facilite la conciliation amiable, notamment lors des conflits collectifs.

Même s'il a servi de conciliateur ou d'arbitre à la demande de l'employeur ou du salarié, l'inspecteur du travail n'est pas habilité à régler les litiges concernant le contrat de travail : si le conflit persiste, seul le conseil de prud'hommes est compétent.

Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage, conflits liés aux congés payés, salaires, primes, licenciement individuel, non respect d'une clause de non-concurrence par exemple (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du droit de grève). 

Lorsqu'il est saisi d'une affaire, le conseil de prud'hommes tente obligatoirement de concilier les adversaires. En cas d'échec de la conciliation, il rend un jugement.

Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu'il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres salariés...), le droit de grève ne peut justifier ni sanction, ni licenciement.