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Logistique

Les professionnels du commerce et de l'industrie automobile doivent déclarer leurs immatriculations et leurs achats de véhicules d'occasion. 

Il concerne les véhicules dont les dimensions et/ou le poids excèdent les limites réglementaires : largeur 2m55, longueur 18m50, poids 40 tonnes.

La hauteur ne fait pas partie des dimensions aux limites réglementaires. Si le véhicule chargé dépasse 4 mètres de hauteur, le conducteur doit s’assurer en tout lieu que le gabarit de passage lui permet de circuler. Les gestionnaires de voirie (DDE, sociétés d’autoroutes, communes) doivent signaler les points de dégagement de moins de 4m30.

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies publiques qu'avec une autorisation préalable : l'autorisation individuelle  (qui est nominative) ou l'autorisation de portée locale,  prise par le préfet pour répondre à des besoins locaux de transport dans le département.

L'autorisation individuelle est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport, définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse). La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport. 

Les véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes sont soumis à la taxe à l'essieu pour compenser les dépenses d'entretien de la voirie occasionnées par la circulation des véhicules de fort tonnage.   

En sont redevables le propriétaire ou le locataire du véhicule faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location de plus de deux ans.

Le véhicule doit être déclaré, au moyen du formulaire cerfa 11394*01, avant sa mise en circulation auprès du bureau de douane.  

L'original du laisser-passer fiscal délivré doit obligatoirement se trouver à bord du véhicule lors de la circulation et être présenté lors de tout contrôle.

Tout retrait de la circulation, cession ou modification des conditions d'exploitation du véhicule doivent être immédiatement signalés au bureau de douane ayant reçu la déclaration initiale, avec restitution du laisser-passer.