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Démarches et formulaires
Déclaration de début d'activité - Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt (P0i)
Formulaire, Cerfa n° 11921*03
[n° interne : POi / P0i]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : POi / P0i]
Le guide pratique ci-dessous permet de remplir la rubrique fiscale de la déclaration de création (formulaire P0 ou M0) dans le cadre des démarches auprès du CFE. Aide au choix du régime d'imposition adapté.
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- Notice pour la déclaration de début d'activité - Personne physique
- Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise
Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 11 Février 2011 - Réf. : R13748
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