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Démarches et formulaires
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)
Formulaire, Cerfa n° 11922*03
[n° interne : PO agricole - P0 agricole]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : PO agricole - P0 agricole]
À envoyer au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable en ligne]
- Notice pour la déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique
- Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles (50812#12 - 974 A)
Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
©
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 11 Février 2011 - Réf. : R13749
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