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Démarches et formulaires
Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB)
Formulaire, Cerfa n° 11924*01
[n° interne : F CMB]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : F CMB]
Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie.
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Ministère en charge de l'économie
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 26 Juillet 2010 - Réf. : R13751
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