Vous êtes ici :
Accueil
> Démarches et formulaires > Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)
Démarches et formulaires
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne morale (M0 agricole)
Formulaire, Cerfa n° 11927*02
[n° interne : MO / M0 agricole]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : MO / M0 agricole]
Permet la constitution d'une société commerciale ou civile ou d'une association (y compris GAEC), exerçant à titre principale une activité agricole. Peut être également utilisé pour une société constituée sans exercice de l'activité ou pour l'ouverture du premier établissement en France d'une société commerciale agricole ayant son siège à l'étranger.
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable en ligne]
- Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles (50812#12 - 974 A)
- Notice pour la création d'une entreprise agricole (M0 agricole)
Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
©
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 09 Février 2011 - Réf. : R13753
Pme.service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative.