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Démarches et formulaires
Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
Formulaire, Cerfa n° 11413*03
Ministère en charge des transports
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- Notice pour l'inscription aux registresdes transporteurs publics routiers de marchandises, des loueurs de véhicules industriels, des transporteurs publics routiers de personnes, des commissionnaires de transport
Ministère en charge des transports
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 12 Juillet 2010 - Réf. : R14157
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