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Démarches et formulaires
Crédit d'impôt en faveur de la recherche
Formulaire, Cerfa n° 11081*13
[n° interne : 2069-A]
Ministère en charge des finances
[n° interne : 2069-A]
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou simplifié) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche sur option annuelle. Format pdf remplissable et non remplissable en ligne et accès à la notice cerfa n°50489#13
Ministère en charge des finances
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 07 Février 2011 - Réf. : R14269
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