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Démarches et formulaires
Demande de classement d'un terrain aménagé de camping et caravanage
Formulaire, Cerfa n° 11820*02
Ministère en charge de l'économie
Permet d'effectuer une demande de classement, selon les nouvelles normes entrées en vigueur le 9 juillet 2010.
La nouvelle classification compte 5 catégories (de 1 étoile à 5 étoiles), en fonction de critères de qualité de services.
Le classement, valable 5 ans, reste volontaire, la procédure étant engagée et prise en charge par l'exploitant.
Il est possible d'effectuer cette demande directement en ligne voir ci-dessous.
- Téléchargez le document [Format pdf]
Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 13 Juillet 2010 - Réf. : R14316
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