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Démarches et formulaires
Convention d'aide de l'État au remplacement d'un salarié en formation
Formulaire, Cerfa n° 12479*01
Ministère en charge de l'économie
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Ministère en charge de l'économie
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 15 Juillet 2010 - Réf. : R14556
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