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Démarches et formulaires
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Formulaire, Cerfa n° 11391*13
Ministère en charge du travail
Les établissements à partir de 20 salariés doivent effectuer une DOETH avant le 15 février de chaque année, à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Accès à la notice explicative n°50834#11 et à la liste nominative des salariés bénéficiaires.
Formulaire à utiliser également pour les mutilés de guerre et assimilés.
Il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne jusqu'au 28 février (voir téléservice ci-dessous).
- Téléchargez le document [Format pdf]
- Notice explicative pour la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ministère en charge du travail
Ressource(s) liée(s) :
- Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) [Téléservice]
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 05 Janvier 2012 - Réf. : R14560
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