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Démarches et formulaires
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire, Cerfa n° 14678*01
Ministère en charge des transports
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Ministère en charge des transports
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 01 Mars 2012 - Réf. : R1469
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