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Démarches et formulaires
Déclaration de détention et d'emplacement de rucher
Formulaire, Cerfa n° 13995*01
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Permet aux apiculteurs, ou tout propriétaire ou détenteur de ruches, d'effectuer la déclaration obligatoire annuelle de détention et d'emplacement de leur rucher, dès la 1e ruche.
À renouveler chaque année, à tout moment entre le 1er et le 31 décembre, une seule fois par an, même si le cheptel évolue.
Il est également possible d'effectuer cette démarche directement en ligne (voir ci-dessous).
Remplace l'ancien formulaire n° cerfa 50-4471, qui n'est plus en vigueur..
- Téléchargez le document
- Liste des opérateurs désignés pour l'enregistrement de la déclaration de rucher et pour la demande de Numagrit
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Ressource(s) liée(s) :
- TéléRuchers : déclaration en ligne de ruchers [Téléservice]
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 01 Avril 2011 - Réf. : R15642
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