Pro.douane : toutes les procédures douanières
Accès à toutes les démarches et déclarations douanières en ligne pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises :
- déclaration d'échanges de biens (DEB),
- déclaration européenne de services (DES), pour le remboursement de la TVA intracommunautaire,
- certificat OEA,
- dédouanements,
- consultation des taux de change et conversions,
- Export Control System (ECS),
- renseignement tarifaire contraignant (RTC),
- tarif douanier communautaire et national (RITA),
- gestion globale des garanties des opérateurs (TRIGO),
- gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma),
- mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (ISOPE, anciennement TIPP R),
- consultation des statistiques ComEx NC8 (StatNC8),
- consultation des états déclarants SOFI dématérialisés en ligne (EDDI),
- vérification d'un numéro d'accises (InfoAccises),
- consultation en ligne des TVR4 (CELTVR4),
- transit (NSTI).
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat