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Démarches et formulaires
Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR et les ZRU
Formulaire, Cerfa n° 10791*02
[n° interne : ME04]
Ministère en charge du travail
[n° interne : ME04]
Concerne l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour l'embauche de salariés en zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU). A faire parvenir dans les 30 jours suivant l'embauche à l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte - ex-DDTEFP).
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Ministère en charge du travail
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 04 Novembre 2011 - Réf. : R17115
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