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Démarches et formulaires
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Formulaire, Cerfa n° 13584*02
Ministère en charge de l'économie
À adresser au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent au moment de la déclaration d'entreprise ou jusqu'à 45 jours suivant la déclaration d'entreprise. Remplace le cerfa n°12254*02, qui n'est plus en vigueur.
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable en ligne]
- Notice pour la demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre)
Ministère en charge de l'économie
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 15 Juin 2010 - Réf. : R17122
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