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Démarches et formulaires
Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
Formulaire, Cerfa n° 13619*01
[n° interne : ancien 90-0189]
[n° interne : ancien 90-0189]
Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire de se renseigner sur l'existence des canalisations de transport en mairie, d'adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et d'adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation, au moins 10 jours avant le début des travaux.
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- Notice explicative - Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)
Ressource(s) liée(s) :
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La Documentation française, 31 Janvier 2008 - Réf. : R17295
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