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Démarches et formulaires
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Formulaire, Cerfa n° 11682*01
[n° interne : M2]
[n° interne : M2]
Permet toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité.
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Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 22 Juillet 2010 - Réf. : R17342
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