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Démarches et formulaires
Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M3)
Formulaire, Cerfa n° 11683*02
[n° interne : M3]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : M3]
Déclaration relative aux dirigeants et aux organes de direction, surveillance et contrôle de la personne morale (pour les dirigeants de SA, SAS, SNC et sociétés en commandite). N'est pas valable pour les SARL et SELARL. Remplace le n°11684*01 (M3-B) qui n'est plus en vigueur.
- Téléchargez le document [Format pdf remplissable en ligne]
- Notice explicative pour la déclaration de modification M3
Ministère en charge de l'économie
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 11 Mai 2012 - Réf. : R17343
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