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Démarches et formulaires
Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB)
Formulaire, Cerfa n° 11679*02
[n° interne : P4 CMB]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : P4 CMB]
Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie
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Ministère en charge de l'économie
Ressource(s) liée(s) :
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 29 Mars 2011 - Réf. : R17345
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