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Démarches et formulaires
Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS)
Formulaire, Cerfa n° 11686*03
[n° interne : TNS]
Ministère en charge de l'économie
[n° interne : TNS]
Permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 Sarl et Selarl, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.
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Ministère en charge de l'économie
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 20 Janvier 2012 - Réf. : R17349
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