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Démarches et formulaires
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Formulaire, Cerfa n° 11580*03
Ministère en charge des finances
Permet aux organismes et associations d'intérêt général bénéficiaires d'un don ou d'une cotisation de délivrer une attestation au donateur, afin qu'il bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, ou d'une réduction d'ISF.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer son évaluation en numéraire (son équivalence en argent)
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Ministère en charge des finances
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 07 Juillet 2011 - Réf. : R17454
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