Téléservice

Immatriculation des entreprises individuelles et des sociétés commerciales : SARL, EURL, SA à conseil d'administration, SA à directoire, SAS, SNC. 

Déclaration d'ouverture d'un nouvel établissement.

Déclation d'ouverture d'un 1er établissement en France d'une société commerciale ayant son siège à l'étranger.

Modification de la société : identification et caractéristiques (demande d'une mise en activité d'une société déclarée initialement sans activité, avec ou sans l'ouverture d'un établissement distinct du siège, demande de reprise de l'exploitation du fonds après une mise en location gérance). Modification de dénomination sociale et/ou sigle, du nom commercial, du capital social, de la forme juridique, de la durée et/ou date de clôture de l'exercice social.

Modification des dirigeants : changement de gérant avec ou sans modification de la nature de la gérance, changement de la nature de la gérance, changement de dirigeants de SA, SAS ou SNC.

Cessation d'activité (mise en sommeil). Fermeture d'établissement. Radiation de la société du RCS ou du commerçant (personne  physique). Cessation totale d'activité non salariée.

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