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Démarches et formulaires
Bourse de technologies d'Oséo
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Offres de brevets cessibles, issus de la recherche publique française, disponibles et transférables dans tous les domaines. Description détaillée de la technologie, ses applications potentielles, les aspects de propriété intellectuelle, et les responsables à contacter.
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 11 Mars 2011 - Réf. : R17749
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