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Démarches et formulaires
Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Formulaire, Cerfa n° 12447*01
Ministère en charge de l'environnement
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d'espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d'animaux sauvages en captivité.
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Ministère en charge de l'environnement
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 04 Janvier 2011 - Réf. : R18004
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