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Démarches et formulaires
Conditions sanitaires d'importation d'animaux et produits dérivés (Impadon)
Téléservice, Cerfa n° 13292*01
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
Accès à la réglementation et les conditions sanitaires applicables aux importations d'animaux vivants, aux denrées et aux produits d'origine animale sur le territoire communautaire et français (conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières).
Ministère en charge de l'agriculture et de la pêche
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Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), 15 Juillet 2010 - Réf. : R18011
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